Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) et d’Utilisation (“CGU”) de Les Prés d’Ejen sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Vous aurez ainsi accès à toutes les informations concernant notre ferme.

 

Préambule

La marque LES PRES D’EJEN est la propriété des sociétés SCEA (Société civile d’exploitation agricole) De La Vanrie et SCEA Du Bois Jean vendant des produits alimentaires via leur site Internet lespresdejen.fr (le “Site Internet”).

Les présentes Conditions Générales de Vente des sociétés SCEA De La Vanrie et SCEA Du Bois Jean (“nous” et ses dérivés) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Les Prés D’Ejen aux Clients (“vous” et ses dérivés) du Site Internet lespresdejen.fr.
Toute commande passée sur notre site lespresdejen.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés Les Prés D’Ejen par la SCEA De La Vanrie et la SCEA Du Bois Jean sur notre site Internet lespresdejen.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La SCEA De La Vanrie et la SCEA Du Bois Jean se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

• 1. Coordonnées de nos sociétés

Le site Internet lespresdejen.fr est édité par :
la SCEA De La Vanrie, au capital social de 2050 euros dont le siège social est situé au 213 La Mariolle 44540 LE PIN.

Nos sociétés sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la SCEA De La Vanrie est FR58829902592.

Pour contacter Les Prés d’Ejen, vous pouvez nous appeler au 06 80 59 50 01 ou nous adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@lespresdejen.fr

 

• 2. Capacité juridique

Nos Produits ne peuvent être vendus à un mineur. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

• 3. Zone géographique

Les Produits sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, nous ne prenons pas en compte les commandes en dehors de cette zone géographique.

 

• 4. Disponibilité des services

Les Services de notre site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par leur activité, soumises à une obligation de moyen, la société De La Vanrie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

 

• 5. Tarifs des produits en vente sur notre site

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société De La Vanrie à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

• 6. Caractéristiques – Conformités des produits

La SCEA De La Vanrie est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet Les Prés d’Ejen, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

Nous nous engageons à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la SCEA De La Vanrie.
Les produits vendus en sachets tels que la viande sont présentés avec un poids indicatif pouvant varier de quelques grammes en fonction de la découpe qui se fait manuellement. Le client reconnaît en avoir connaissance et acheter le ou les sachets en se basant sur le poids indicatif indiqué, à en régler le montant et à ne pas pouvoir se retourner contre la SCEA De La Vanrie si le poids est légèrement inférieur à celui indiqué et ce, pour les raisons précédemment expliquées.

 

• 7. Disponibilité

Les offres présentées par La SCEA De La Vanrie sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Il lui sera alors proposé un ou des produits de remplacement, ou alors le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas La SCEA De La Vanrie ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenues à aucun dommages-intérêts.

 

• 8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

La SCEA De La Vanrie confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet Les Prés d’Ejen, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la SCEA De La Vanrie ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par nous-mêmes, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

• 9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou virement bancaire.

Le Client garantit à la SCEA De La Vanrie qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lespresdejen.fr. La SCEA De La Vanriene pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

• 10. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site lespresdejen.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de proposer notre service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet lespresdejen.fr

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La SCEA De La Vanrie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SCEA De La Vanrie.

 

• 11. Réserves

Le Client est tenu de notifier à Les Prés d’Ejen toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent ou un remboursement. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la SCEA De La Vanrie pour la non-réception d’une boîte.

 

• 12. Droits et délais de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement et ce, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

ATTENTION, en vertu de l’article L 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé par les contrats de fourniture de denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation ne concerne donc pas les produits frais tels que les viandes et charcuteries (saucissons, bœuf séché). Le droit de rétractation s’applique donc uniquement sur les produits stérilisés se conservant à température ambiante et présentant une date de péremption longue (bocaux).

 

• 13. Réserve de Propriété

La SCEA De La Vanrie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

• 14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur lespresdejen.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lespresdejen.fr est strictement interdite.

 

• 15. Signature et preuve

La SCEA De La Vanrie œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La SCEA De La Vanrie ne peut pas être responsables de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La SCEA De La Vanrie ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

• 16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts des SCEA De La Vanrie, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du site lespresdejen.fr, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société De La Vanrie. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

• 17. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Les Prés d’Ejen lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services de livraison et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à bonjour@lespresdejen.fr, en indiquant ses noms, prénoms et adresse e-mail.

 

• 18. Modifications des CGV
  

La SCEA De La Vanrie se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

• 19. Communication entre le Client et Les Prés d’Ejen

En devenant utilisateur du site lespresdejen.fr, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société De La Vanrie sera principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

• 20. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la SCEA De La Vanrie et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la société De La Vanrie peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

• 21. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Nantes.

 

Consultez aussi nos mentions légales.